Qu’est devenu le
EXW loaded ? Les Incoterms 2000 font interdiction d’utiliser
les variantes. La conséquence de cet «intégrisme»
est qu’acheteur et vendeur devront ajouter un libellé
explicite à cet effet dans le contrat de vente.
En effet, bien souvent, le vendeur subit la pression de
son client. Ce dernier impose à son fournisseur
d’être «responsable du chargement, de
ses coûts et de ses risques». Il exige souvent
que, pour le même prix, ses marchandises soient
chargées par son vendeur, dans l’usine du
vendeur, par les salariés et les moyens techniques
du vendeur.
Qu’est devenu le EXW Cleared ? Les Incoterms 2000
suppriment également la faculté laissée
aux parties de faire accomplir les formalités de
douane au départ, par le vendeur.
Dorénavant, les vendeurs bénéficiant
d’une procédure de dédouanement à
domicile ne pourront plus utiliser cette procédure.
L’acheteur devra prévoir un régime
de transit jusqu’au CRD le plus proche, où,
cette fois-ci, il effectuera sa douane export.
En EXW, le vendeur n’est pas l’exportateur
Peu d'"exportateurs" savent qu'en vendant EXW,
ils ne sont pas l'exportateur !
En effet, comme la douane export doit être obligatoirement
effectuée par l'acheteur, aux yeux des Douanes,
le vendeur n'est pas considéré comme exportateur,
son nom ne figurant pas comme exportateur sur le document
de douane export (EX).
Le commissionnaire agréé en douanes de l'acheteur,
que celui-ci a chargé des formalités d'exportation,
ne connaît théoriquement pas le vendeur.
En réalité, l'acheteur étranger n'étant
pas, le plus souvent, identifié en France, c'est
le vendeur que le transitaire portera, sur base de la
facture export, dans la case Exportateur du document douanier.
(probablement sans même demander son autorisation
au vendeur).
Cependant, même dans ce cas, c'est l'acheteur qui
recevra la copie "Exportateur" du document douanier,
puisqu'il est le donneur d'ordre du transitaire (et donc
destinataire de la facture d'honoraires à laquelle
ce document sera joint).
Sans ce document le vendeur n'a pas le moyen de justifier
la vente hors TVA. En cas de contrôle, il sera redressé
pour cette facture hors TVA injustifiée.
S'il exporte des produits bénéficiant de
subventions agricoles à l'exportation (PAC), sans
cette copie "Exportateur", il ne pourra pas
encaisser les restitutions.
Solution :
Il faut demander, au moment de la conclusion du contrat
(et, si possible, dès la pro-forma), à l'acheteur
que son transitaire indique le vendeur comme exportateur
et que la copie "Exportateur" lui soit remise.
Si cela n’a pas été prévu à
l'avance, évidemment, l'acheteur peut, à
condition qu'on le lui demande, remettre cette copie "Exportateur"
au vendeur, mais il peut avoir des raisons pour le refuser
(par exemple ne pas divulguer le pays de destination).
Si la vente est intracommunautaire, la situation du vendeur EXW est encore moins confortable. La "maîtrise du flux transfrontalier", condition de la vente hors TVA (l'autre condition étant l'indication du numéro - dûment vérifié (par exemple sur le site : http://europa.eu.it/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm) - d'identification intracommunautaire de l'acheteur), est inexistante pour le vendeur. Comment prouver que la marchandise vendue EXW a effectivement quitté la France si on ne maîtrise par le transport une fois passée la porte de l'usine ? On sait bien que l'immatriculation du camion envoyé par l'acheteur ne prouve rien. Un camion allemand a le droit de charger à Marseille pour livrer ailleurs en France.
QUELS FRAIS, QUELS RISQUES ?
En EXW l'acheteur supporte "tous les risques de perte
ou de dommage" à partir du moment où
la marchandise lui a été livrée non
chargée au lieu convenu (généralement
le quai de livraison).
Quelles pertes, quels frais? Quels dommages, quels risques?
On pense évidemment à une avarie au moment
du chargement. C'est la source la plus fréquente
de litiges dans le cas EXW, lorsque le vendeur charge
la marchandise avec son personnel, ses chariots à
fourches.
La théorie du mandat (le vendeur devient le préposé
de l'acheteur pour cette manutention) doit pouvoir être
prouvée (par un écrit). Dans ce cas, le
vendeur n'est responsable que de ses fautes propres (par
exemple, manutentionnaire non qualifié, matériel
défaillant).
Par contre, on pense moins souvent aux frais. On se dit
que le personnel est payé et que le matériel
de manutention est disponible. Mais ce ne sont pas les
seuls frais.
En cas de retard subi par le transporteur en raison d'un chargement trop lent par le vendeur, l'acheteur se verra réclamer des surestaries ou l'immobilisation du camion, voire la nuitée du chauffeur. Il serait en droit d'en réclamer le remboursement au vendeur.
On oublie tout aussi souvent des frais, comme les assurances
(les polices peuvent prévoir que seules les marchandises
"propriété" de l'assuré
sont couvertes, le métier du vendeur n'étant
pas le magasinage / gardiennage des marchandises de son
acheteur), les surestaries (attentes) de camions, etc.
Imaginons que A (un Français) vende EXW à
B (un Australien) des machines textiles représentant
6 conteneurs de 40'. Évidemment, A ne peut pas
refuser à B le chargement (sans augmentation du
prix) des conteneurs que B va faire positionner chez A.
Comment B pourrait-il organiser depuis l'Australie la
manutention (empotage, calage, etc.) dans la cour de l'usine
de A ?
Les conteneurs se présentent aux horaires convenus
entre A et le transitaire en France de B. Pour des raisons
quelconques, les opérations traînent et quatre
conteneurs ne sont empotés que le lendemain, entraînant
des surestaries (dépassement des franchises) pour
la nuit passée sur place par les chauffeurs et
les camions.
Au prétexte que A a accepté de supporter,
à la place de B, les "risques de perte et
dommage" que l'incoterm mettait normalement à
la charge de B, c'est A qui a dû indemniser le transitaire
de B.
Pour avoir voulu rendre service à son client australien... |
| La douane considère qu’en l’absence
de mention de l’Incoterm sur les documents commerciaux
(factures…), c’est l’Incoterm EXW qui s’applique |
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On considère qu'en l'absence de mention de l'Incoterm sur les documents commerciaux (factures...), c'est l'Incoterm EXW qui s'applique.
Voir les conditions générales de vente in "Modèles de contrat de vente internationale" publiés par l'ICC ; la position de la Douane est identique. |
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| QUEL EMBALLAGE PRÉVOIR ? Les
incoterms 2000 prévoient que le vendeur doit mettre
les marchandises à la disposition de l'acheteur
"conformément au contrat de vente". Tant mieux si
ce point est clairement fixé. Hélas, dans la majorité
des cas, l'emballage n'est pas décrit dans le contrat
de vente. Dans ce cas, l'acheteur doit livrer les
marchandises emballées selon la façon habituelle,
mais en fonction du transport envisageable. Ainsi
on n'emballera pas de la même façon des marchandises
destinées à un acheteur allemand et celles pour
un acheteur camerounais ! Mais il appartient au
vendeur de préciser l'éventuel surcoût. Dès la pro-forma,
une ligne "emballage maritime" permettra de montrer
le professionnalisme de l'offre. Un exemple des
limites à la notion de "transport envisageable"
: un acheteur de Hambourg envoie un conteneur maritime
de l'armement DAL (Deutsche Afrika Linie) pour une
marchandise achetée EXW. Le vendeur peut être surpris
de voir arriver un conteneur en lieu et place d’un
camion, moyen de transport envisageable pour l’Allemagne
En fait, le client est une société de négoce qui
a revendu les marchandises vers un pays tropical
lointain… Le vendeur, même en EXW, risque d'engager
sa responsabilité (responsabilité juridique peut-être,
responsabilité commerciale certainement) s'il laissait
charger les marchandises, simplement emballées pour
un transport routier européen, alors qu'un emballage
maritime, voire spécial (pex. étanche, avec du dessiccant)
est nécessaire… EXW n'est pas déresponsabilisation
totale du vendeur, qui devra, en toute circonstance,
"agir en bon père de famille". Mais, le simple bon
sens, le souci de satisfaire et garder le client
ne dictent-ils pas de telles attitudes ? |
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