Incoterms

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FCA
Free carrier...
Franco transporteur...

OBLIGATIONS FONDAMENTALES :
VENDEUR : mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur, effectuer la douane export (s’il y a lieu)
ACHETEUR : désigner le transporteur, conclure le contrat de transport et payer le fret.
 
Si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, le vendeur est responsable du chargement sur le véhicule fourni par l'acheteur.
Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport –routier, ferroviaire, aérien, maritime- le vendeur acheminera la marchandise jusqu'à ce terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. Le déchargement incombera à celui qui réceptionne la marchandise sur ce terminal de transport.
Le vendeur devra fournir à l'acheteur le document prouvant la livraison de la marchandise au transporteur ou transitaire désigné.
Le terme FCA est le grand gagnant dans les Incoterms 2000. Il semble promis à un développement important. La nouvelle approche des opérations de chargement ou de déchargement, qui a le mérite de la simplicité, et il évite au vendeur d’avoir à payer des frais facturés par le transporteur choisi par l'acheteur. N'ayant pas (forcément) des liens commerciaux avec ce transporteur, le vendeur risquait de se voir réclamer le paiement de prestations sans disposer de la moindre capacité de négociation de ces tarifs. Ces frais réclamés au vendeur pouvaient comprendre tout ou partie des prestations suivantes :
- déchargement du véhicule (camion du vendeur),
- entrée en entrepôt,
- magasinage (parfois dû par semaine entamée !),
- assurance durant l'entreposage,
- sortie de magasin,
- empotage en conteneur,
- chargement sur camion.
Dorénavant ces frais doivent être pris en charge par l'acheteur (s'ils ne l'étaient pas déjà, sans que le vendeur ne le sache, les payant une deuxième fois...!). Le tarif payé par l'acheteur sera probablement moins élevé, car c'est avec le vrai décideur du fret que le transporteur négociera et non pas avec le vendeur-payeur obligé… Bon point pour le FCA version 2000.
Préférez FCA Aéroport à FOB Aéroport car ce terme n’existe plus depuis bien longtemps (il a disparu il y a 20 ans, avec les incoterms 1980) !
 
Préférez FCA à FOB, si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier
 
Plus que dans les autres incoterms, en FCA on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Marseille) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé à Marseille. Est-ce FCA (usine Marseille) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Marseille) ou même FCA (quai du port Marseille) ?

 

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